Conditions Générales

 

 

 

 

 

 

 

 

  1. Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, cette durée ne pourra être prolongée sous aucun prétexte par le locataire.

 

 

  1. Conclusion du contrat

La réservation  devient effective lors de la signature des deux parties et lors du paiement par le locataire de l’acompte (environ  30% du montant total de la location). Le solde est réglé le jour de l’arrivée sauf cas particuliers. Le montant total de la location peut être demandé au moment de la signature du contrat pour des courts séjours notamment.

 

  1. Utilisation des lieux

Le locataire devra occuper « en bon chef(fe) de famille » les locaux. Il s’interdit d’exercer tout type d’activités professionnelles, commerciales et/ou artisanales dans les locaux. Il s’interdit de prêter à qui que soit et sous quelque prétexte que ce soit les locaux. Cette location ne lui est consentie qu’à titre provisoire et de plaisance.

Le locataire devra utiliser les meubles et objets à l’usage pour lequel ils sont destinés.

Ne rien jeter d'autre dans les WC , que le papier toilette (pas de lingette, ni tampon ni autre: poubelle à disposition, dans chaque salle d'eau) . Utilisation de produits à base de Javel strictement interdite car : assainissement par fosse septique .

 

Il est strictement interdit de fumer à l'intérieur des chalets en bois .

 

Concernant les espaces communs extérieurs mis à disposition pour tous les résidents , gracieusement, il est impératif de penser à respecter le calme, la tranquilité , ainsi que le sommeil de chacun .

L'utilisation des jeux extérieurs par les enfants , reste sous la responsabilité des parents .

 

Le mobilier de jardin : Ne doit en aucun cas quitter la terrasse et se retrouver au bord de l'étang (table, chaises, parasol, chaises longues).

 

BARBECUES : interdits sur les terrasses en bois . Merci de les utiliser sur les parties en herbe, non boisées .

 

Machine à laver : elle est mise à disposition des vacanciers. Son utilisation est gratuite pour le premier lavage. Pour les lavages supplémentaires, le tarif est de 3€ ou 4€ avec lessive.

 

  1. Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est versé afin de rembourser des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou tout autre élément lié à la location. Ce dépôt de garantie ne pourra être considéré comme un moyen de paiement partiel ou total de la location. Il sera remboursé dans le délai de trente jours déduction faite des frais occasionnés et des dégradations éventuelles précités. Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme jusqu’au remboursement intégrale du dommage matériel causé.

 

  1. Animaux

Les animaux sont acceptés, leur présence devant être signalée sur le contrat de location. Ils doivent répondre aux conditions de la législation en vigueur (carnet de vaccinations…). Le locataire s’engage à ne pas laisser les animaux vagabonder sur le site. Bois attenant au village de vacances à disposition pour les promenades quotidiennes. 

 

  1. Etat descriptif des lieux

Le locataire s’engage à prendre les lieux loués en jouissance dans l’état selon l’état descriptif et selon l’état des lieux pratiqué à l’arrivée

 

 

 

  1. Capacité

Les locaux ne pourront être, en aucun cas, occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué au contrat ou personnes non inscrites sur le contrat de location .

 

  1. Anomalies

Le locataire devra informer le propriétaire dans les 24 heures , de toute anomalie constatée. Tout équipement détérioré ou vaisselle cassée devra être signalé pour remplacement dans les meilleurs délais .

Le locataire devra laisser exécuter les travaux urgents nécessaires dans la location.

 

 

  1. Assurances

Le locataire est tenu de s’assurer à une compagnie d’assurance type villégiature afin de couvrir les risques liés à la location touristique.

 

  1. Annulation

A défaut de non paiement des échéances fixées dans les présentes conditions générales, la location sera annulée de plein droit. L’annulation du locataire ne lui exclue pas le paiement du solde lié au contrat, quelque soit la cause ; le locataire peut souscrire une assurance annulation.

 

  1. Litige

Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties quant à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les parties s’obligent préalablement à toute instance de trouver un accord amiable.

Dans le cas où aucune conciliation ne pourrait intervenir, les parties font d’ores et déjà attribution de juridiction aux tribunaux compétents, fonction de la situation du logement loué.

 

 

 

 

 

Les chalets de Malleteix – 23190 CHAMPAGNAT – Siret : 88777718300013 – APE : 5520Z